SAS ISABELLE TRAITEUR
Pour prestations de services consommateurs et Professionnels
- OBJET
L’entreprise ISABELLE TRAITEUR a pour activité la fabrication artisanale et la vente de produits de charcuterie et de cocktails, plats cuisinés, entrées, entremets et desserts.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits conclue avec un client particulier ou représentant légal d’une entreprise au sein de nos locaux situés 19 Rue des Confréries, 71530 Crissey.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées.
Toute commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGV.
- PRIX
Les prix des produits commercialisés par l’entreprise ISABELLE TRAITEUR sont ceux en vigueur à la date de l’enregistrement effectif de la commande. Ils sont affichés en boutique ainsi que sur la carte de fin d’année établie par l’entreprise. La TVA applicable aux produits alimentaires livrés est de 5,5 % (y compris les frais de livraison éventuellement facturés), sans autre prestation de service accessoire et de 10 % dans le cas contraire (service du repas, plats apprêtés et réchauffés à domicile). Les boissons alcoolisées sont soumises au taux de TVA de 20 %.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
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La Direction d’Isabelle Traiteur
Sas Isabelle Traiteur
19 rue des Confréries – 71530 Crissey -Tel. 03 85 48 04 24
Email : contact@isabelle-traiteur.com
Site www.isabelle-traiteur.com
SIRET N° 79149799300018 , RCS de Chalon Sur Saône
TVA Intra Communautaire FR 48791497.993
N° d’agrément : 71.154.017
Médiateur de la consommation :
CM2C – 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris –